Débat du mois

À la suite des consultations menées à l’hiver 2010, le gouvernement du Québec adoptera sous peu les versions finales de cinq instruments majeurs qui révolutionneront la gestion des matières résiduelles au Québec, dont la nouvelle Politique sur la gestion des matières résiduelles et le Règlement sur la récupération et valorisation de produits par les entreprises. Ces deux instruments consacrent la responsabilité élargie des producteurs (REP) comme l’un des principes directeurs de cette nouvelle approche.

Le règlement définira et harmonisera les obligations auxquelles seront assujettis les producteurs et détaillants de divers produits en matière de REP et intégrera progressivement de nouvelles catégories de produits. Les premières catégories de produits touchées par ce nouveau règlement seront les piles, les lampes au mercure et les produits électroniques.

Pour en savoir plus :
Le concept de responsabilité élargie des producteurs
La responsabilité élargie des producteurs (REP) : État de la situation, enjeux et perspectives
Stratégie et plan d’action pour la responsabilité élargie des producteurs au canada

Articles de presse :
70 M$ pour la gestion des matières résiduelles
Jacinthe Sirois conseillera le ministre de l’environnement pour la gestion des matières résiduelles

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