Le présent Règlement de gestion contractuelle vise à instaurer des mesures conformes à celles exigées en vertu de l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C-19) (ou de l’article 938.1.2 du Code municipal L.R.Q.c.C-27.1) et poursuit l’objectif d’améliorer la transparence et l’encadrement de la gestion des contrats municipaux.

Vous pouvez consulter le Règlement de gestion contractuelle de Tricentris en cliquant ICI.

Vous pouvez consulter la procédure de Tricentris sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat suite à une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat en cliquant ICI.