La présente politique de gestion contractuelle vise à instaurer des mesures conformes à celles exigées en vertu de l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C-19) (ou de l’article 938.1.2 du Code municipal L.R.Q.c.C-27.1) et poursuit l’objectif d’améliorer la transparence et l’encadrement de la gestion des contrats municipaux.

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