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Partagez La collecte des ICI et son impact sur le régime de compensation

De plus en plus de municipalités souhaitent offrir la collecte sélective pour les Industries, Commerces et Institutions (ICI) de leur territoire. Comme Tricentris compte 200 municipalités membres, nous nous sommes penchés sur la question. Plus précisément, sur un élément partagé par toutes les municipalités, soit quels impacts pourrait avoir l’ajout de ce service sur leur remboursement par le Régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables? Pour faire la lumière sur le sujet, nous sommes allés directement aux sources en nous adressant à messieurs Mathieu Guillemette, directeur principal, service aux municipalités chez Éco Entreprises Québec (ÉEQ) et Francis Vermette, directeur aux opérations chez RECYC-QUÉBEC, qui ont gentiment acceptés de nous éclairer.

 

Qu’est-ce que le régime de compensation?

Créé en 2005, le régime de compensation, comme son nom l’indique, a été mis en place pour compenser les municipalités pour les dépenses liées à la collecte sélective municipale. Les municipalités et les organismes municipaux responsables, comme les MRC ou les Régies, doivent ainsi soumettre annuellement à RECYC-QUÉBEC un rapport qui fait état des tonnages acheminés à un centre de tri, mais aussi de leurs coûts nets liés à la collecte sélective, incluant les coûts de transport, de tri et de conditionnement. L’objectif étant de déterminer les quantités de matières recyclables récupérées et à quel coût.

Alors que RECYC-QUÉBEC se charge de recueillir ces données, d’effectuer les calculs et de distribuer les compensations aux municipalités, ÉEQ et RecycleMédias sont responsables de collecter l’argent nécessaire auprès des entreprises contributrices qui mettent en marché des contenants, des emballages, des imprimés et des journaux. Car ce sont elles qui financent ce régime. Une trentaine de matières sont visées et différents tarifs, adoptés par règlement par le gouvernement, sont déterminés pour la production de chacune d’entre elles. Les entreprises sont ensuite facturées en fonction de la quantité mise en marché. Ainsi, en 2018, près de 138 millions $ ont été remis en compensation.

 

Comment les compensations sont-elles calculées?

Pour déterminer le montant auquel aura droit une municipalité, RECYC-QUÉBEC calcule le facteur PE (performance /efficacité). Pour ce faire, trois données entrent dans l’équation : les coûts et les quantités déclarées, mais aussi la population de la municipalité. Toutes les municipalités de la province sont alors réparties en six groupes :

Municipalités situées à moins de 100 kilomètres de Montréal ou de Québec:

  • 3 000 habitants et moins
  • 3 000 à 25 000 habitants
  • 25 000 habitants et plus

Municipalités situées à plus de 100 kilomètres de Montréal ou de Québec:

  • 3 000 habitants et moins
  • 3 000 à 25 000 habitants
  • 25 000 habitants et plus

Les municipalités d’un même groupe sont donc comparées entre elles, selon leurs coûts de traitement et leurs quantités de matières récupérées. « C’est le facteur performance/efficacité (PE) d’une municipalité qui établit sa performance. C’est un ratio mathématique entre les coûts de collecte, transport, tri et conditionnement pour chaque tonne de matière recyclable et les quantités récupérées, exprimées en kilogramme par habitant. Si le résultat de la municipalité est meilleur que la moyenne de son groupe, sa performance pourrait lui permettre de recevoir la compensation maximale. Pour 2018, cela équivaut à un peu plus de 97 % des coûts déclarés » explique monsieur Vermette.

Les municipalités les plus performantes sont donc celles qui sont capables d’obtenir les coûts associés à sa collecte sélective les moins élevés possible, mais qui sont aussi en mesure de récupérer le plus de matières possible. « Exiger dans son appel d’offres que la collecte se fasse lors de la journée de la semaine qui est la plus occupée ou le fait d’avoir une population qui est réceptive et qui participe activement à la collecte sont des exemples de facteurs qui peuvent avoir un impact – positif ou négatif selon le cas – sur notre résultat. C’est un jeu d’équilibre. Mais environ trois municipalités sur quatre reçoivent la compensation maximale » ajoute monsieur Vermette.

 

Et les ICI dans tout ça?

Le règlement stipule que les organismes municipaux seront compensés pour les services municipaux de collecte sélective offerts. Si elles sont sous gestion municipale, toutes les activités de collecte de matières recyclables sont admissibles au régime de compensation et non seulement la collecte des bacs de porte à porte. C’est donc le cas pour la collecte auprès des ICI, au même titre qu’une collecte de matières visées en écocentre ou encore, avec des conteneurs pour des multilogements. Il peut s’agir d’un contrat à une entreprise privée ou pris en charge par une tierce partie. Le service n’a pas besoin d’être opéré par la municipalité, mais elle doit octroyer le contrat. Ainsi, les ICI qui ont leurs propres contrats et ententes avec un entrepreneur de collecte et un centre de tri n’entrent pas dans le calcul de la compensation d’une municipalité.

Comme le facteur PE sera calculé de la même façon qu’une municipalité s’en tienne à la collecte résidentielle ou qu’elle ajoute des collectes spécialisées, il sera important d’étudier les coûts reliés à ces collectes par rapport au tonnage qu’elles peuvent apporter. Si une collecte pour les ICI augmente énormément les frais de transport sans pour autant augmenter de manière significative la quantité de matières amassées, cela pourrait affecter à la baisse le pourcentage du remboursement obtenu. Le mot important à retenir ici est « pourrait ». Car dans ce genre de collectes plus spécifiques, utilisant le plus souvent des conteneurs réguliers ou enfouis, les coûts et les tonnages peuvent varier beaucoup plus vite que dans le cas de la collecte porte à porte utilisant des bacs roulants qui sont, pour la plupart, relativement stables. Il est probable aussi que la municipalité reçoive une compensation plus importante en termes monétaires, mais qui correspondra peut-être à une proportion moindre de ses coûts. Car en théorie, si le montant de la compensation est plus important, c’est que la dépense l’est aussi.

Toutefois, chaque cas est particulier et tous les ICI ne présentent pas les mêmes enjeux. Par exemple, les petits ICI qui ont des profils de génération semblables à ceux d’une résidence ne nécessitent pas de grandes accommodations. Les matières recyclables d’un bureau de comptables par exemple, seront de composition et de quantités similaires à celles d’une résidence. Une telle entreprise pourra donc facilement être desservie par la municipalité en utilisant le service résidentiel déjà en place : bac roulant et collecte à la porte. Il n’y a donc pas de frais additionnels importants pour la municipalité et même une certaine logique à optimiser sa collecte en y incluant ces petits commerces.

Ce sont les ICI générant de plus grandes quantités de matières recyclables qui amènent beaucoup plus de défis. Monsieur Guillemette illustre le point ainsi: « qu’il suffise de penser aux quantités que génère une épicerie. Est-ce que la matière va devoir être collectée tous les jours? Il va y avoir des quantités très significatives de carton. Cela peut sembler intéressant en raison de la bonne valeur de cette matière, mais cela apporte aussi son lot de défis pour les centres de tri. Donc, en matière de volume et de logistique pour la desserte, il y a certainement des enjeux. »

Des enjeux de composition des matières, de contamination et de personnel sont à prendre en considération. Les matières produites par les ICI ne sont pas nécessairement des contenants, des emballages ou des imprimés compatibles avec les installations des centres de tri recevant des matières d’origine résidentielle. La nature de la matière, même si recyclable, n’est pas la même. Et comme la collecte se fait généralement par conteneurs pour les commerces de grande taille, cela peut aussi entraîner une contamination avec de gros items qu’on ne retrouvera pas dans la collecte sélective résidentielle. Puis, il faut aussi s’assurer que ces ICI peuvent compter sur des employés bien formés et surtout, motivés.

« Ces moyens et gros ICI sont souvent déjà pris en main. Vouloir prendre le contrôle de cette collecte n’amènera pas nécessairement une plus grande récupération sur le territoire parce que la matière est déjà récupérée. Cela n’apportera pas plus de revenus du régime de compensation car il y aura des coûts de collecte supplémentaires. Il n’y a pas de gain. De façon générale, ça se fait à coûts nuls ou avec des pénalités du facteur PE », conclut monsieur Guillemette.

 

L’impact sur les centres de tri

Annuellement, on estime qu’un peu plus de 200 000 tonnes provenant des ICI se retrouvent dans les centres de tri du Québec qui accueillent normalement la collecte sélective résidentielle. La balance prend la direction des centres de tri spécialisés dans la matière commerciale ou est envoyée directement chez les conditionneurs. Chez Tricentris, les voyages reçus des ICI contiennent généralement plus de 90 % de matières recyclables, mais aussi des items que nous ne voyons pas habituellement dans les bacs des citoyens et qui ne sont pas recyclables dans le marché que nous desservons. Récemment, des sangles, de l’emballage pour les palettes et des tubulures d’érablières étaient à l’honneur.

Les grandes quantités de carton ont aussi un impact sur les opérations et sur la production au centre de tri. Notre usine de Lachute roule normalement à une vitesse de 22 tonnes de matière à l’heure. Mais pour traiter la matière provenant des ICI, la cadence baisse à 14 tonnes à l’heure. Ce n’est pas tant la vitesse des convoyeurs qui diminue, c’est la quantité de matière présente sur les convoyeurs qui change. Par exemple, le carton qui est très volumineux, occupe beaucoup de place au détriment des autres items.

En terminant, monsieur Michel Cadorette, directeur de l’usine de Lachute, ajoute que « nos centres de tri sont conçus pour recevoir du matériel résidentiel. En recevant la matière des ICI en petits camions, cela nous permet de la mélanger plus facilement à notre matière régulière et d’améliorer notre tonnage à l’heure. Si on va de plus en plus vers ce genre de collecte, il faudra par contre envisager des changements dans nos centres de tri. Il y a des solutions, mais de la réorganisation et des modifications d’équipements sont à prévoir. »

Le saviez-vous?

RECYC-QUÉBEC peut venir en aide aux municipalités qui voudraient se lancer dans la collecte des ICI en réalisant des simulations pour elles. Ainsi, en se basant sur les données des municipalités du même groupe, il est possible d’établir quelques scénarios et d’avoir une idée de ce à quoi s’attendre.